La relation entre l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur suscite chaque jour davantage d’intérêt et d’inquiétude. S’il est essentiel de s’interroger sur l’extension possible de la protection du droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA, sujet qui a été abordé dans l’article précédent, il convient également de s’interroger sur la violation possible du droit […]
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé qu’on ne peut pas présumer une connaissance approfondie et uniforme de l’anglais sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Par conséquent, dans la comparaison
1. Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA : le cas de « Zarya of the Dawn » Dans sa décision du 21 février 2023, le Copyright Office des Etats-Unis a refusé la protection des images générées par l’intelligence artificielle (IA) aux termes de loi américaine sur le droit d’auteur. L’affaire concernait Kristina Kashtanova, autrice
1. La balle au tribunal En juillet 2022, le Tribunal de Rome a rendu la première décision italienne en matière de NFT (abréviation de « non-fungible token »), marquant la première rencontre de la jurisprudence avec un sujet extrêmement actuel. Le litige portait sur l’utilisation par une société spécialisée dans la technologie blockchain appelée Blockeras des marques
JUVENTUS – NFT : 1 – 0
Match pour la protection de la marque dans le métavers Lire la suite »
Nullité de la marque « Vendôme » du groupe LVMH pour défaut de caractère distinctif intrinsèque. En 2019, la Ville de Vendôme déposait la marque « Vendôme » en France pour des produits de bijouterie-joaillerie-horlogerie. En mai 2021, la Ville cédait sa marque au groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH). Ce fut une cession qui fit crier la presse,
Vendôme, place iconique, marque « hypocrite » Lire la suite »
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art. En laissant de côté pour l’instant les questions de la protection de
Dans le premier épisode de notre newsletter » Blockchain et droit d’auteur – Partie 1 : un problème de date « , nous avions introduit les concepts de blockchain et de NFT et montré comment ces technologies peuvent résoudre le problème de la preuve de la date certaine de création dans le domaine du droit d’auteur.
Blockchain et droit d’auteur – Partie 2: NFT Lire la suite »
L’arrivée de la blockchain a été révolutionnaire pour plusieurs domaines, dont le droit d’auteur. L’attribution d’une date certaine de création n’est que la pointe de l’iceberg des nouvelles possibilités offertes aux artistes, mais elle mérite tout de même d’être traitée. La propriété d’une œuvre, un problème de date La règle est simple : l’auteur d’une
Blockchain et droit d’auteur – Partie 1 : Un problème de date Lire la suite »
