Protection PI

De l'idée à la marque

La marque permet à l'entreprise de se distinguer de ses concurrents et de créer une valeur ajoutée pour le produit ou le service. La valeur ajoutée de la marque peut se traduire par des marges plus élevées ou des volumes de vente plus importants.

Notre accompagnement

• Consultation sur le choix de la marque :
○ Évaluation de la cohérence de la marque avec la stratégie d'entreprise
○ Recherches d'antériorité pour prévenir la violation des droits des tiers
• Enregistrement de la marque :
○ Stratégie de dépôt d'un point de vue territorial et temporel
○ Définition de la liste des biens et services permettant d'éviter des différends
○ Renouvellements, preuves d'usage et inscriptions

De la marque au brand

Une marque qui connaît du succès peut se transformer et acquérir une valeur autonome vis-à-vis des produits et services de l'entreprise. Un « brand » peut générer des flux de trésorerie supplémentaires pour l'entreprise grâce à l'octroi de licences.

Notre accompagnement

Défense de la marque :
○ Services de surveillance :
• Au niveau national ou international : dépôt de marques identiques ou similaires
• Sur internet : utilisation sur les places de marché et les réseaux sociaux
○ Procédures judiciaires (contrefaçon, concurrence déloyale) et administratives (opposition, nullité, déchéance)
Valorisation des marques par des contrats de licence

La valeur du brand comme actif immatériel

La marque peut également constituer une ressource clé lors d'opérations extraordinaires dans la vie d'une entreprise, telles qu'un apport, une fusion-acquisition ou une liquidation. Une marque bien défendue et valorisée peut acquérir une valeur économique importante et ainsi faire la différence dans ces circonstances.

Notre accompagnement

Évaluation de la marque dans le cadre d'une cession, fusion-acquisition ou de gage pour accéder au crédit.

Notre évaluation se caractérise par une analyse à la fois quantitative, liée à des critères financiers tels que les flux de trésorerie ou les redevances générés par la marque, et qualitative, qui tient compte des aspects juridiques et de marché pour déterminer la force d'une marque et son pouvoir de communication.

Activités complémentaires

LIEN intervient également dans les domaines du droit d'auteur et dessins et modèles, ainsi que dans les litiges liés au monde des NFT et des œuvres numériques et propose des consultations juridiques en matière d'Intelligence Artificielle.