Aux termes de l’article 50 de l’AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d’IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs (I). Cette obligation connait des rares exceptions (II) et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et commercialiser des systèmes d’IA (III). I. […]
Définitions des termes « Fournisseur », « Fabricant », « Déployeur », « Importateur » et « Distributeur » Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la deuxième étape de la conformité à l’AI Act. En effet, le Règlement prévoit différentes obligations en fonction du rôle, en distinguant principalement entre le
Conformité à l’AI Act : Comment déterminer votre rôle ? Lire la suite »
Conformité à l’AI Act : Comment déterminer le niveau de risque Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la première étape de la mise en conformité avec l’AI Act. Le Règlement européen distingue trois catégories de risques – systèmes d’IA interdits, systèmes d’IA à haut risque et systèmes d’IA à risque
Conformité à l’AI Act : Comment déterminer le niveau de risque Lire la suite »
Le parfum est un art olfactif millénaire qui a traversé les âges et toujours occupé une place importante dans la culture humaine, des civilisations d’Egypte, de Grèce ou de Rome où son utilisation était principalement liée à des fins thérapeutiques, jusqu’à notre ère actuelle où il est un symbole d’identité personnelle et de luxe. Il
Le Parfum: Oeuvre délaissée par le Droit d’auteur Lire la suite »
La définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act est contenue à l’article 3(1) lequel définit un “système d’IA” comme : (a) un un système automatisé ou « fondé sur des machines » (b) conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie (c) qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement (d) qui déduit à partir des entrées qu’il reçoit comment
Conformité à l’AI Act: Définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act Lire la suite »
1. Champ d’application temporel L’AI Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et est entré en vigueur à cette date. Toutefois, ses dispositions ne s’appliqueront qu’à partir du 2 février 2025, selon le calendrier suivant : 2 février 2025 : entrée en vigueur des dispositions relatives aux
1. Introduction : l’importance de la valorisation des actifs de propriété intellectuelle La valeur représentée par les actifs de propriété intellectuelle au sein des entreprise est très importante et ne cesse d’augmenter. Celle-ci est passée de 17% de la capitalisation boursière des entreprises en 1975 à 90% en 2020. En d’autres mots, les biens immatériels représentent aujourd’hui
La valeur de la marque : procédé et méthodes de valorisation de la marque Lire la suite »
Une journée maussade, un café éclairé et une tasse de thé bien chaude, voilà les meilleures conditions pour déguster l’un des desserts les plus appréciés et les plus répandus au monde : la Sachertorte ; enfin, il y a ceux qui, comme Nanni Moretti dans Bianca (1984), n’y renonceraient pas, même une chaude journée de
Sachertorte : rêve pour le marketing, cauchemar pour la marque Lire la suite »
Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et Tik Tok, n’auront pas manqué la « dupe culture », c’est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque compulsivement, des dupes à bon marché, dont la promotion est assurée par le biais de contenus brandisés et de hashtags. Mais qu’est-ce qu’un dupe
L’imitation (dupe) : forme d’adulation ou simple contrefaçon ? Lire la suite »
1. Protection des œuvres générées par l’Intelligence Artificielle En droit d’auteur, on débat de la possibilité de protéger les œuvres générées par l’IA générative et de la titularité de ces créations. Une œuvre est protégeable uniquement si elle est « originale », c’est-à-dire si elle exprime la personnalité de l’auteur à travers des choix libres et créatifs.
