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Conformité à l’AI Act : Champ d’application temporel, territorial, personnel et sanctions

1. Champ d’application temporel L’AI Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et est entré en vigueur à cette date. Toutefois, ses dispositions ne s’appliqueront qu’à partir du 2 février 2025, selon le calendrier suivant : 2 février 2025 : entrée en vigueur des dispositions relatives aux […]

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Intelligence artificielle et droit d’auteur – Entrainement de l’IA : violer pour créer ?

26/12/2023

La relation entre l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur suscite chaque jour davantage d’intérêt et d’inquiétude. S’il est essentiel de s’interroger sur l’extension possible de la protection du droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA, sujet qui a été abordé dans l’article précédent, il convient également de s’interroger sur la violation possible du droit

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