IA (FR)

Definizione di Intelligenza Artificiale secondo l’AI Act

Conformité à l’AI Act: Définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act

La définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act est contenue à l’article 3(1) lequel définit un “système d’IA” comme : (a)    un un système automatisé ou « fondé sur des machines »   (b)   conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie   (c)    qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement   (d)  qui déduit à partir des entrées qu’il reçoit comment […]

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Conformité à l’AI Act : Champ d’application temporel, territorial, personnel et sanctions

1. Champ d’application temporel L’AI Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et est entré en vigueur à cette date. Toutefois, ses dispositions ne s’appliqueront qu’à partir du 2 février 2025, selon le calendrier suivant :   2 février 2025 : entrée en vigueur des dispositions relatives aux

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Intelligence Artificielle, au croisement entre droit et technologie : entretien avec Enrico Grandi, développeur en IA

1. Protection des œuvres générées par l’Intelligence Artificielle En droit d’auteur, on débat de la possibilité de protéger les œuvres générées par l’IA générative et de la titularité de ces créations. Une œuvre est protégeable uniquement si elle est « originale », c’est-à-dire si elle exprime la personnalité de l’auteur à travers des choix libres et créatifs.

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Intelligence artificielle et droit d’auteur – 2e partie : Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA, analyse et raisons d’un choix « politique »

1. Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA : le cas de « Zarya of the Dawn » Dans sa décision du 21 février 2023, le Copyright Office des Etats-Unis a refusé la protection des images générées par l’intelligence artificielle (IA) aux termes de loi américaine sur le droit d’auteur. L’affaire concernait Kristina Kashtanova, autrice

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Intelligence artificielle et droit d’auteur – Partie 1 : La protection des créations de l’IA

Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art. En laissant de côté pour l’instant les questions de la protection de

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