Définitions des termes « Fournisseur », « Fabricant », « Déployeur », « Importateur » et « Distributeur » Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la deuxième étape de la conformité à l’AI Act. En effet, le Règlement prévoit différentes obligations en fonction du rôle, en distinguant principalement entre le […]
Conformité à l’AI Act : Comment déterminer votre rôle ? Lire la suite »
Conformité à l’AI Act : Comment déterminer le niveau de risque Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la première étape de la mise en conformité avec l’AI Act. Le Règlement européen distingue trois catégories de risques – systèmes d’IA interdits, systèmes d’IA à haut risque et systèmes d’IA à risque
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La définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act est contenue à l’article 3(1) lequel définit un “système d’IA” comme : (a) un un système automatisé ou « fondé sur des machines » (b) conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie (c) qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement (d) qui déduit à partir des entrées qu’il reçoit comment
Conformité à l’AI Act: Définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act Lire la suite »
1. Champ d’application temporel L’AI Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et est entré en vigueur à cette date. Toutefois, ses dispositions ne s’appliqueront qu’à partir du 2 février 2025, selon le calendrier suivant : 2 février 2025 : entrée en vigueur des dispositions relatives aux
1. Protection des œuvres générées par l’Intelligence Artificielle En droit d’auteur, on débat de la possibilité de protéger les œuvres générées par l’IA générative et de la titularité de ces créations. Une œuvre est protégeable uniquement si elle est « originale », c’est-à-dire si elle exprime la personnalité de l’auteur à travers des choix libres et créatifs.
1. Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA : le cas de « Zarya of the Dawn » Dans sa décision du 21 février 2023, le Copyright Office des Etats-Unis a refusé la protection des images générées par l’intelligence artificielle (IA) aux termes de loi américaine sur le droit d’auteur. L’affaire concernait Kristina Kashtanova, autrice
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art. En laissant de côté pour l’instant les questions de la protection de
